Politique de confidentialité

Qui est responsable

Les Habitations P.B.L. Inc. exploite ce site pour le projet AXE Saint-Pierre, situé au 45, rue Louise Dumoulin, Saint-Zéphirin-de-Courval (QC) J0G 1V0.

Pour toute question sur vos renseignements personnels, pour exercer un droit ou pour porter plainte, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels : axesaintpierre@hotmail.com. Nous répondons dans les 30 jours.

Ce que nous recueillons

Ce que vous nous donnez vous-même, par le formulaire de demande d’information :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone, si vous le fournissez;
• le logement qui vous intéresse;
• le message que vous écrivez.

Ce que le site enregistre de lui-même : une empreinte technique, c’est-à-dire un code irréversible calculé à partir de votre adresse IP, qui sert uniquement à empêcher l’envoi répété du formulaire. Votre adresse IP elle-même n’est jamais conservée.

Le site ne demande ni numéro d’assurance sociale, ni renseignement bancaire, ni pièce d’identité, et ne recueille aucun renseignement sensible.

Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour répondre à votre demande, vous proposer un logement, faire le suivi de votre dossier de location, et mesurer de façon anonyme la fréquentation du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à personne, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée ni pour du profilage.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Ce site ne dépose aucun témoin de suivi, de publicité ou de profilage.

• Mesure de fréquentation. Nous comptons les visites sans témoin. La mesure ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d’un site à l’autre, ni de recomposer votre parcours entre deux visites.
• La carte Google. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Tant que vous ne le faites pas, aucune requête ne part vers Google. Si vous l’affichez, Google peut déposer ses propres témoins, régis par la politique de confidentialité de Google.
• Votre choix de langue. Il est retenu dans le stockage local de votre navigateur (ce n’est pas un témoin, et rien n’est envoyé à nos serveurs). Vider les données du site l’efface.

Qui d’autre y a accès

Nos fournisseurs, qui n’ont le droit de s’en servir que pour nous rendre service :

• Supabase — hébergement de la base de données où les demandes sont enregistrées;
• Resend — envoi de l’avis par courriel quand une demande arrive;
• Vercel — hébergement du site et mesure de fréquentation.

Leurs serveurs peuvent se trouver à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis; les renseignements y sont alors soumis aux lois locales. Nous avons évalué que ces services offrent une protection adéquate compte tenu du peu de renseignements en cause.

Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre, sauf si la loi nous y oblige.

Combien de temps nous les gardons

Une demande d’information est conservée 24 mois après notre dernier échange, puis supprimée.

Si vous devenez locataire, votre dossier est conservé selon les obligations légales liées au bail.

Vos droits

La loi québécoise vous donne le droit de :

• consulter les renseignements que nous avons sur vous;
• les faire corriger s’ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement et demander qu’ils soient supprimés;
• les recevoir dans un format informatique structuré, ou nous demander de les transmettre à quelqu’un d’autre;
• porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Il suffit d’écrire à axesaintpierre@hotmail.com.

Sécurité et incidents

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). La base de données n’est lisible que par les personnes autorisées : le formulaire public peut y écrire, jamais y lire. Les envois répétés sont limités automatiquement.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées avec diligence.

Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n’est prise à partir d’un traitement automatisé de vos renseignements. Une personne lit chaque demande.

Modifications

Toute modification de cette politique paraît sur cette page, avec sa date. Nous vous invitons à la relire de temps en temps.